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R.V.Q. 107 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-07-07 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.).

2002, R.V.Q. 107, a. 9; 2017, R.V.Q. 2522, a. 7; 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.

2017-06-22 Afficher le document à cette date

9.Une ruelle située dans le territoire d’application, illustré à l’annexe I, est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.

2002, R.V.Q. 107, a. 9; 2017, R.V.Q. 2522, a. 7.

2002-07-08 Afficher le document à cette date

9.Une ruelle ou un segment de ruelle situé dans le territoire d’application, illustré à l’annexe I, est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.

2002, R.V.Q. 107, a. 9.